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Jean-Paul FORCEVILLE fait le bilan du CEP et du CA qui se sont réunis du 1er au 4 décembre 2020.



Alors qu’en raison de la crise sanitaire, le 27ème Congrès ne pourra pas se tenir avant août 2021, il était utile que le Conseil d’exploitation postale se réunisse pour examiner des sujets qui sont importants pour la bonne poursuite des opérations postales à compter de 2021.


Parmi ces sujets, figure celui de la préalerte douanière et de la mise en œuvre du modèle postal global, dans le contexte de l’entrée en vigueur l’année prochaine du Stop Act et d’ICS2. Les recommandations et propositions de règlement concernant ces sujets ont été validées sans difficulté et je m’en réjouis. Le CEP a également examiné un projet d’accord multilatéral de partage des données. En effet, les opérateurs échangent de plus en plus des données et ils doivent respecter les réglementations relatives à la protection des données. Comme je l’ai souligné au cours de la discussion, le projet n’était pas encore totalement satisfaisant. Le renvoi de la décision à la session d’avril 2021 nous donnera un peu de temps pour effectuer les ajustements nécessaires.


Sur la question des frais terminaux, le CEP devait se pencher sur un point d’interprétation du compromis adopté à Genève concernant les taux auto déclarés. En tant que co-président de la C2 (commission responsable de ces questions), j’ai veillé à ce que les préoccupations soulevées notamment par les Etats Unis ne remettent pas en cause l’équilibre du compromis. Je remercie l’équipe du BI et du comité directeur de la C2 qui ont tous œuvrés pour une solution de conciliation. Le sujet est maintenant dans les mains du groupe de travail rémunération qui doit revenir en avril prochain avec une proposition concertée.


S’agissant du Conseil d’administration, et des questions de gouvernance, je retiens du débat sur l’ouverture de l’UPU, qu’il est clairement apparu que le rapport présenté dans le document du CA n’était pas soutenu. De nombreuses délégations ont souligné la nécessité de prendre en compte les obligations de service universel, de veiller à la situation des opérateurs désignés. Elles ont toutes appelé à une poursuite des travaux, en privilégiant une approche mesurée et prudente.


Au final, cette session essentiellement virtuelle a permis de marquer les étapes de tous les grands chantiers de l’UPU et a fixé la feuille de route jusqu’à la session d’avril 2021 qui devrait conclure le cycle d’Istanbul et ouvrir les perspectives du prochain cycle dans un contexte fortement marqué par la pandémie de COVID19.