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Une plénière riche en débats fructueux

Jean-Paul Forceville, Président du CEP a conduit avec impartialité et fermeté mercredi 4 octobre 2023 les débats de la 6e plénière du 4e Congrès extraordinaire de l'UPU, concernant la modification des articles de la Convention. Deux sujets étaient concernés : la gamme des produits postaux (Plan d'Intégration des Produits) et la liberté de transit.



Évolution de la gamme des produits postaux

Le Congrès a examiné cinq propositions de modification de la Convention en vue d'introduire un service suivi pour les petits paquets, la suppression du recommandé pour les colis, le passage des sacs M en service facultatif et la suppression de l'avis de réception.


Les décisions les plus structurantes et les plus sensibles concernaient le produit suivi et le recommandé. Elles avaient déjà été soumises sans succès aux 3 précédents Congrès. Les sujets ont été présentés par la Belgique (Nadine Devisch), et le Canada (Jorge Gutierrez). En accord avec le président de séance, ils ont fait le choix tactique de proposer tout d’abord d’examiner l’ensemble des propositions comme un paquet. Cette proposition de méthode a suscité une première série de discussion et a conduit à un vote secret (pour : 66 - contre : 54 - abstentions : 2)


Bien que le débat ait de nouveau porté sur la nécessité de s’adapter aux besoins du marché d’une part et sur les conséquences sur le chiffre d’affaires d’autre part, une proposition de compromis avec des aménagements sur les dates d’entrée en vigueur a pu être adoptée par consensus. Le produit suivi deviendra obligatoire à compter au 1er janvier 2025 et la suppression du service recommandé sur les colis prendra effet au 1er janvier 2026.


Aménagement de la liberté de transit

Un amendement à la Convention a été soumis au Congrès au titre des questions urgentes afin de commencer à mettre les Actes de l’UPU en conformité les nouvelles exigences douanières et de sécurité au sein de l’Union Européenne qui sont entrées en vigueur le 2 octobre. En dépit des actions de sensibilisation et de lobbying menées en amont par la France et l’Espagne auprès des pays non européens et des promesses de soutien faites par certains, le rapport de force ne se présentait pas sous les meilleurs augures.


L’ambassadeur de l’UE à Riyad est intervenu pour expliquer la raison d’être des évolutions en cours au sein de l’UE. L’Égypte, suivie par les Africains, a déclaré ne pas pouvoir soutenir l’amendement en raison de ses contradictions et des difficultés techniques non surmontées. La Russie et l’Australie ont chacun souligné le manque de clarté de l’amendement et le manque d’étude d’impact sur la liberté de transit, principe fondamental de l’UPU.

D’autres pays se sont également opposés : Argentine, Brésil, Belarus, EAU, Nouvelle Zélande, Pérou, etc.

A l’appel du président de séance (France) invitant les pays favorables à la proposition, seuls les 27 pays UE se sont exprimés timidement.

Les États-Unis ont ensuite proposé en séance un amendement qui aurait dû être complété pour tenir la route et ne pas vider la proposition de son sens. Le conseiller juridique a estimé ne pas pouvoir effectuer ce travail immédiatement en quelques minutes.

Le débat n’a donné aucun espoir de consensus, il y a donc eu passage au vote. Les États-Unis, appuyés par la Russie, ont demandé un vote sur leur amendement. A la demande de l’Égypte soutenue par les Émirats, Burkina Faso, Madagascar et Belarus, il a été procédé à un vote secret :

Proposition initiale : 56 contre – 36 pour – 4 abstentions

Amendement proposé par les États-Unis : 85 contre – 17 pour – 5 abstentions

Aucune modification à la Convention n’a donc été adoptée concernant la liberté de transit.


Satisfait de cette 6e plénière, Jean-Paul Forceville a déclaré « Le Congrès a pris des décisions sur la gamme des produits depuis longtemps attendues par le marché tout en respectant le besoin d’une période de transition pour certaines postes. Le débat sur la liberté de transit a donné l’occasion d’une prise de conscience de la nécessité d’adapter les Actes de l’UPU aux nouvelles exigences douanières et de sécurité, le CEP continuera à travailler sur ce sujet ».

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